Conditions générales de vente
Article 1 : Société
Absolutely Wine est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité au capital de 11 312 euros. Elle a pour gérant unique M. Xavier MARTIN. La société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 813 574 779 00019.
SIREN : 813 574 779 00019
TVA intracommunautaire: FR76 813 574 779
Site hébergé par : OVH - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX (France)
Coordonnées du Service Clients :
Email : contact@raisinetbulles.com
Téléphone : +33(0)9 67 38 99 79
Article 2 : Application de ces conditions générales de vente
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société ABSOLUTELY WINE sur sa boutique en ligne via le site internet www.raisinetbulles.com ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ». Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client RAISIN & BULLES aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société ABSOLUTELY WINE.
Les offres présentées par RAISIN & BULLES sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions. Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
Article 3 : Modalité de commande
Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.raisinetbulles.com ou au magasin Raisin & Bulles.
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.
RAISIN & BULLES est en droit d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …).
Une facture est émise par RAISIN & BULLES et est disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site www.raisinetbulles.com. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail. Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de RAISIN & BULLES jusqu'au règlement intégral des factures. Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 4 : Modes de règlement et prix
A- Modes de règlements
Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement et cartes bancaires.
Cartes Bancaires : Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD sont acceptées.
B- Prix
Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison. LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.
La société ABSOLUTELY WINE se réserve le droit de modifier ses prix de vente. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. ABSOLUTELY WINE se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 5 : Livraison
Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, RAISIN & BULLES lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société ABSOLUTELY WINE ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Livraison communautaire : La livraison dans les pays de l’UE donnera lieu à une étude et un prix pour chaque demande.
Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société ABSOLUTELY WINE par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : contac@raisinetbulles.com
Délais : La société ABSOLUTELY WINE s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.
ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE
IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas, Le client doit prévenir la société RAISIN & BULLES dans les 48h maximum après réception du colis par mail à l’adresse suivante : contact@raisinetbulles.com
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société RAISIN & BULLES s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.
Article 6 : Stock et rupture de stock
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, RAISIN & BULLES s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
- Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 7 : Opérations commerciales et avantages
L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.raisinetbulles.com, sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, RAISIN & BULLES ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.
Article 8 : : Droit de rétraction
Conditions
Vous avez la possibilité d'annuler votre commande 14 jours après la date de validation de commande, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code la consommation. Dans ce cas nous vous rembourserons au 30ème jour à partir de la date de notification d'annulation et sous réserve d'avoir reçu la marchandise en retour dans l’emballage d’origine et accompagnée de la facture, transport au frais de l’acheteur à l'adresse suivante :
RAISIN & BULLES
137 AVENUE EDMOND GRASSET
17 000 LA ROCHELLE
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterait ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Article 9 : Protection des mineurs
Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans. Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.
Article 10 : Protection des données
Le site www.raisinetbulles.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de RAISIN & BULLES. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : contact@raisinetbulles.com ou par courrier.
Article 11 : Visuels
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION